FORD MOTORS COMPANY(société constituée sous les lois de l'Etat du Delaware)
Numéro de dépôt :
99770241
Date de dépôt :
21/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/01/2009
Présentation de la marque COMPACT CUSTOM
Déposée le 21 janvier 1999 par la société FORD MOTORS COMPANY(société constituée sous les lois de l'Etat du Delaware
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « COMPACT CUSTOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-09 du 26 février 1999.
Le déposant est la société FORD MOTORS COMPANY(société constituée sous les lois de l'Etat du Delaware domicilié(e) The American Road, Dearborn, 48121 Etat du Michigan Etats Unis d'Amérique - États-Unis et immatriculée sous le numéro RCS 410 349 104 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque COMPACT CUSTOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770241.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPACT CUSTOM est expirée depuis le 21 janvier 2009.
FORD MOTORS COMPANY(société constituée sous les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes : FORD CUSTOM VAN , RANGER CUSTOM , TRANSIT CUSTOM
FORD MOTORS COMPANY(société constituée sous les lois de l'Etat du Delaware) - The American Road, Dearborn, 48121 Etat du Michigan Etats Unis d'Amérique - États-Unis - SIREN 410349104
MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-27
Inscription le 28 février 2000 - Transmission totale de propriété n°296104 - Publication au BOPI 2000-02-28
Inscription le 16 décembre 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°361420 - Publication au BOPI 2002-12-16
Inscription le 30 mars 2000 - Changement de dénomination n°297948 - Publication au BOPI 2000-03-30
Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; carrosseries ; moteurs pour véhicules terrestres ; arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres ; amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules ; jantes et enjoliveurs de roues ; pneumatiques ; clous pour pneus ; boites de vitesses pour véhicules terrestres ; circuits hydrauliques pour automobiles ; sièges et appuis-tête de sièges de véhicules ; housses pour sièges de véhicules ; avertisseurs sonores contre le vol ; freins de véhicules, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules ; segments de freins pour véhicules ; embrayage pour véhicules terrestres ; châssis pour véhicules automobiles ; pare-chocs pour automobiles bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules ; ceintures de sécurité pour siège de véhicules ; sacs gonflables pour la protection du conducteur et des occupants d'un véhicule en cas de chocs accidentels ; trousses pour la réparation des chambres à air ; indicateur de direction pour véhicules ; essuie-glace ; garnitures intérieurs pour automobiles ; moyeux de roues de véhicules ; pare-brise et vitres pour automobiles ; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules ; volants pour véhicules ; antivols pour véhicules.
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